Politique de protection des données

Charte de Protection des Données à caractère personnel

Préambule

Dans le cadre de notre activité, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez. Pour rappel, est une donnée à caractère personnel, toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, etc.). Une personne est identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, par exemple des données de localisation, un identifiant en ligne, une adresse IP, etc.
Nous sommes responsables des données à caractère personnel que vous nous confiez et nous prenons ce rôle à cœur. Aussi, nous nous engageons à traiter vos données de façon licite, loyale et transparente conformément à la réglementation applicable, notamment la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD).

La présente charte établit les principes selon lesquels nous traitons vos données à caractère personnel et précise les informations obligatoires que nous devons vous communiquer quant au traitement de vos données. Pour toute question relative à vos données à caractère personnel, il suffit de nous adresser un email à contact@premiercadeau.com ou de nous contacter par téléphone au 01.83.62.59.29 du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. En cas de difficulté pour l’exercice de vos droits ou pour toute réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez également du droit de saisir la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).


1 – Notre activité

Le site internet www.premiercadeau.com (ci-après « Le Site ») est exploité par la société Smily, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros immatriculée sous le numéro 400 639 613 R.C.S. Paris dont le siège social se situe au 1 rue Bourdaloue, 75009 Paris (ci-après « Le Vendeur » ou « nous »). La boutique en ligne www.premiercadeau.com propose aux consommateurs (ci-après « Le Client » ou « vous ») la vente de cadeaux de naissance et de baptême.
Nous sommes « Responsable de traitement » c’est-à-dire que nous décidons des finalités et des moyens du traitement de vos données à caractère personnel. Le Site est réservé aux personnes physiques majeures capables de souscrire des contrats en droit français. L'utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le site internet.


2 – Les données que nous traitons

En fonction des finalités, nous traitons différentes catégories de données à caractère personnel :

- Vos données d’identification : nom, prénom, adresse, email, date de naissance, numéro de téléphone ;
- Les données relatives à vos commandes : produit commandé, date de la commande, montant de la commande, éventuellement produit retourné, avis relatif à la commande ;
- Vos données de connexion 

En ce qui concerne les informations bancaires obligatoires pour le paiement des produits achetés sur le Site, elles sont directement collectées et traitées par notre prestataire de paiement SystemPay, via le formulaire de paiement en ligne. A aucun moment, nous n’avons accès à vos informations bancaires.


3 - L’origine des données collectées

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée grâce aux formulaires proposés. Certaines données sont obligatoires c’est-à-dire que vous ne pourrez pas passer commande si vous ne nous les communiquez pas. Les données de navigation sont collectées via des cookies, à savoir des fichiers textes, pixels, tags déposés sur les terminaux des internautes. Les cookies ne permettent pas d’identifier directement un individu. Ils sont associés à un navigateur ou un terminal. Les cookies sont placés uniquement si l’internaute donne son consentement exprès qu’il soit connecté à un compte client ou non. Les cookies sont déposés afin de proposer à l’internaute de la publicité ciblée, de réaliser des statistiques d’audience et d’analyser son parcours utilisateur afin d’améliorer son expérience.


4 - Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous ne traitons que les données strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités poursuivis.

4.1 Les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons ont pour base légale :

- Le consentement pour les données traitées dans le cadre des actions de prospection (sauf en cas de prospection concernant un produit similaire acquis par le Client) et pour les données de navigation ;
- L’exécution du contrat pour les données relatives aux commandes des Clients (notamment les données relatives au produit commandé, au montant, à la date de la commande, à la livraison, au droit de rétractation) ;
- L’intérêt légitime du Vendeur pour les données collectées dans le formulaire de contact, les données traitées aux fins de gestion de la relation commerciale (notamment les avis, le suivi des réclamations, le retour produit, les actions de fidélisation), les données des Clients traitées dans le cadre d’action de prospection sur un produit similaire à un produit précédemment acquis par le Client.

4.2 Les finalités de traitement des données sont les suivantes :

- La gestion des contrats (gestion des commandes, de la livraison, des factures et des paiements, du droit de rétractation) ;
- La gestion de programmes de fidélité ;
- L’établissement de statistiques et d’études ;
- La gestion des réclamations, du service après-vente et des garanties ;
- La réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing (envoi de messages publicitaires, jeux concours, parrainage, promotion, sondage).


5 - A qui sont destinées vos données ?

Elles sont exclusivement destinées au Vendeur. Elles ne sont transmises à aucun partenaire commercial à titre gratuit ou onéreux. Avec votre consentement, vos données de navigation peuvent être transmises à des régies publicitaires et/ou agences média aux fins de publicités ciblées. La liste de ces destinataires est disponible lorsque votre consentement est recueilli.
Les données à caractère personnel sont transmises à nos sous-traitants notamment pour les traitements suivants : l’hébergement, l’évaluation des commandes, les envois par email, l’amélioration de l’expérience utilisateur, la gestion de la facturation, la gestion de la relation client, la livraison des commandes. En outre, nous pouvons être amenés, pour répondre à nos obligations légales, à transférer vos données aux organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.


6 - Réseaux sociaux

6.1 Les icônes de partage

Vous avez la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site. Lorsque vous cliquez sur ces boutons, cela vous permet de partager sur les réseaux sociaux le Site www.premiercadeau.com, en revanche aucune transmission de données à caractère personnel n’est opérée.

6.2 Inscription via Facebook

La création d’un compte sur le Site est possible à l'aide de votre compte Facebook. Si vous vous connectez selon cette méthode, Facebook partagera certaines données à caractère personnel de votre compte Facebook avec nous. Cela comprend votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail. Ces informations sont recueillies par Facebook et nous sont communiquées conformément à la politique de confidentialité de Facebook (https://www.facebook.com/about/privacy/ ). Vous pouvez contrôler les informations que Facebook nous communique à l'aide des paramètres de confidentialité de votre compte Facebook. Les informations que nous collectons ne sont en aucun cas transmises à Facebook.


7 - Combien de temps conservons-nous vos données ?

7.1 Concernant les données relatives à la gestion des commandes

Les données à caractère personnel relatives aux commandes des Clients sont conservées en base active pendant la relation contractuelle et archivées pendant 5 (cinq) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

7.2 Concernant les données relatives à la gestion de la relation commerciale

Les données à caractère personnel nécessaire à la gestion de la relation commerciale des Clients sont conservées pendant la relation contractuelle et archivées pendant 5 (cinq) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

7.3 Concernant les données de prospection

Les données des Clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données collectées via le formulaire de contact ainsi que celles relatives à un prospect non client sont conservées pendant 3 (trois) ans à compter de leur collecte. Au terme de ce délai de 3 (trois) ans, nous pourrons reprendre contact pour savoir si le prospect souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

7.2 Concernant les cookies 

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs sont conservées pendant 13 (treize) mois. Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.


8 - Comment sont assurées la sécurité et la confidentialité de vos données ?

Nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, compte tenu de la nature des données traitées, afin d’assurer leur sécurité et leur confidentialité. Tout salarié ou sous-traitant amené à traiter vos données à caractère personnel est soumis à une obligation de confidentialité. De plus, nous sélectionnons nos sous-traitants en fonction de leur sérieux et de leur attachement à la protection des données à caractère personnel.


9 - Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Nous nous efforçons de choisir des sous-traitants situés au sein de l’Union Européenne ou dans un pays disposant d’un niveau de protection adéquat en matière de protection des données personnelles tel que défini par la Commission Européenne. Si, compte tenu du traitement des données par un de nos sous-traitants, un transfert est réalisé vers un pays qui n'offre pas une protection adéquate, notamment les Etats-Unis, nous nous engageons à mettre en place des clauses contractuelles types de la Commission européenne complétées par des mesures de sécurité adéquates ou à mettre en œuvre d'autres solutions de transfert appropriées pour assurer un niveau protection de vos données à caractère personnel conforme au niveau de protection offert au sein de l’Union Européenne.


10 - Comment exercer vos droits ?

Selon la base légale du traitement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité des données vous concernant. Toute personne dispose également d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande par mail à contact@premiercadeau.com.
Vous pouvez accéder directement à vos données et les modifier à partir de votre espace personnel. En revanche, vous ne pouvez supprimer aucune donnée. Toute suppression devra faire l’objet d’une demande par email à contact@premiercadeau.com.

Lorsque la collecte est basée sur le consentement, à savoir l’envoi de messages promotionnels/Newsletter ou les données de navigation, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l’adresse suivante : contact@premiercadeau.com ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’email d’envoi.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Concernant les données de navigation collectées via les cookies, vous pouvez configurer votre navigateur afin que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés systématiquement ou selon leur émetteur.
Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans un navigateur, vous pouvez consulter le menu d'aide du navigateur ainsi que la rubrique du site de la CNIL consacrée à la gestion des cookies.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez nous transmettre vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel en cas de décès à l’adresse email suivante : contact@premiercadeau.com.

Version en vigueur le 29 Janvier 2021.