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Réglement du jeu-concours
Article 1 – Société Organisatrice
Adress Company, ci-après dénommée « l’Organisateur », société par actions simplifiée au capital social de 150.000,00 € dont le siège social est situé au 70 Rue d'Hautpoul - 75019 PARIS 19 organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat s'intitulant « Grand jeu : le panier de maman et de bébé» (ci-après le « Jeu ,»). Le Jeu est régi par les lois françaises et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement. Il est organisé du 06 Août 2008 au 15 octobre 2009.
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 – Acceptation du règlement / participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale, Adress Company se réservant le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le participant ou gagnant en l’absence de justification de cette autorisation), à la date de participation, et résidant en France métropolitaine (y compris la Corse et les DOM TOM), à l'exclusion :
- Des membres du personnel d’Adress Company (actuellement en poste ou ayant travaillé chez Adress Company) et des membres de leur famille
- Des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l'organisation et à la réalisation de l'opération, à savoir La Fabrique à Jeux, et des membres de leur famille.
- De la société « la Fabrique à Jeux » (prestataire Adress Company dans le cadre du Jeu),
- et de la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, (huissiers de justice),
ainsi que des personnes ayant participées à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, et des membres de leur famille.
La participation est limitée à une pour toute la durée du jeu par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Pour ce faire, Adress Company se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. Pour ce faire, Adress Company se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites au présent règlement. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. Adress Company se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
Article 3 – Modalités du Jeu
3.1. Détails de la participation
Pour participer au Jeu, il suffit au participant de :
se connecter pendant la durée du Jeu indiquée en article 1 à l’URL suivante :
compléter les champs : email, nom, prénom, Etes vous enceinte ?, coordonnées complètes
(numéro, voie, complément, code postal, ville), date de naissance du dernier enfant ou date de naissance de l’enfant à venir. En s’inscrivant le joueur reconnait avoir lu et accepté le règlement et accepte de recevoir gratuitement les offres et bons plans d’Adress Company
Cliquer sur le bouton « Validez»
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "validez ".
3.2. Principe du Jeu
Pour jouer c’est simple, il suffit de remplir le formulaire d’inscription et de le valider en cliquant sur le bouton « Validez».
Chaque inscription au jeu donne droit de participer au grand tirage au sort pour tenter de gagner une chance de participer au tirage au sort journalier pour gagner 2 paniers bébé.
A la fin, le joueur pourra découvrir son gain immédiat (gain instant gagnant) en parrainant au moins un ami et en cliquant sur le bouton « Validez ».
Au cours du jeu, le joueur pourra parrainer jusqu’à 3 ami(e)s. Si son filleul s’inscrit, le parrain remportera une chance au tirage au sort parrain/filleul.
.
3.3. Parrainage
Afin pouvoir découvrir son gain immédiat, chaque participant devra inviter au moins un ami à découvrir le Jeu en indiquant son adresse email.
Si son filleul s’inscrit, le parrain remportera une chance au tirage au sort parrain/filleul.
En transmettant l’e-mail de parrainage de ses amis, le participant reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse email qu’il indique à la réception d’un courrier électronique de promotion et de participation au Jeu.
3.4. Newsletter
Le participant au Jeu acceptera automatiquement lors de son inscription de s’abonner à la newsletter Adress Company « Panier maman bébé » et de recevoir des informations commerciales en provenance des partenaires d’Adress Company.
Article 4 – Dotations mises en jeu
4.1 – Dotations des Tirages au sort
Tirage au sort final : Tous les jours à gagner 2 paniers Maman et Bébé attribués à 2 joueurs distincts.
Composition d’un panier :
|
Produit |
TTC |
|
Le panier |
4,76 € |
|
Emballage routage timbre |
6,59 € |
|
Revue Parents |
1,50 € |
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Petit pot HIPP |
0,35 € |
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Guide pratique de la future maman |
0,90 € |
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Biberon Avent |
6,50 € |
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Coussinets Avent |
0,12 € |
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Eau Wildalp |
0,35 € |
|
Valeur totale quotidienne d’un panier |
21,27 € |
Soit une valeur totale quotidienne d'environ quarante deux euros (42 €)
Soit une valeur totale d'environ quinze mille trois cent trente euros (15 330 €)
Tirage au sort spécial filleul : Tous les trimestres seront mis en jeu pour le tirage au sort parrain/filleul 2 lots de peluches Keddy Factory. Le parrain et son filleul remporteront chacun un lot de peluches Keddy Factory Les lots énumérés ci-dessous ne respectent par l’ordre d’attribution des tirages au sort. L’ordre des lots à gagner (un pour le parrain et un pour le filleul) sera déterminé chaque trimestre.
Les tirages au sort trimestriels seront reportés et commenceront à partir du 20 janvier 2009.
1 lot « Gentils montres » composé de 3 peluches :
1 gentil monstre orange LOVE prix public 39.50€.
1 gentil monstre girlie grand modèle 39.50€
1 gentil monstre girlie petit modèle 14.50€
Total lot : 93.50€ :
1 lot « Gentils montres » composé de 3 peluches :
1 gentil monstre vert NOISY prix public 39.50€.
1 gentil monstre CHEEKY grand modèle 39.50€
1 gentil monstre CHEEKY petit modèle 14.50€
Total lot : 93.50€
1 lot « Gentils montres » composé de 3 peluches :
1 gentil monstre vert NOISY prix public 39.50€.
1 gentil monstre grand modèle 39.50€
1 gentil monstre petit modèle 14.50€
Total lot : 93.50€
1 lot Pirates « Petit Bateau» composé de 3 peluches + 1 bateau Pirate :
1 bateau pirate petit modèle prix public 69.50€.
3 gentils pirates petit modèle : 25 cm prix public 19.50€ chacun
Total lot : 128 €
1 lot Pirates « Grand Bateau» composé de 3 peluches+ 1 bateau Pirate :
1 bateau pirate grand modèle prix public 99.50€
4 gentils pirates:2 x 25 cm, 1 x 35 cm et 1 x 45 cm prix public respectivement 19.50€, 29.50€ et 39.50€
Total lot : 207.5€
1 lot Pirates « Grand Chapeau» composé de 3 peluches :
3 gentils pirates:2 x 25 cm, et 1 x 45 cm prix public respectivement 19.50€, et 39.50€
Total lot : 78.5€
1 lot Pirates « Moyen Borgne» composé de 5 peluches :
5 gentils pirates:4 x 25 cm, et 1 x 35 cm prix public respectivement 19.50€, et 29.50€
Total lot : 107.5€
1 lot Pirates « 3 pirates» composé de 3 peluches :
3 gentils pirates:1 x 25 cm, 1 x 35 cm et 1 x 45 cm prix public respectivement 19.50€, 29.50€ et 39.50€
Total lot : 88.50€
1 lot Pirates « 4 pirates» composé de 4 peluches :
4 gentils pirates:2 x 25 cm, et 2 x 35 cm prix public respectivement 19.50€, et 29.50€
Total lot : 98€
Valeur TOTALE de toutes les dotations parrain/filleul de Neuf cent quatre vingt huit euros et cinquante centimes (988,5€)
4.2 – Dotations des Instants Gagnants
Chaque jour, un participant, grâce au principe des Instants Gagnants décrit dans l’article 3.2.2 ci-dessus, recevra 1 Commande gratuite de 20 faire-part de naissance format E (105 mm x 210 mm) ou format F (210 mm x 105 mm) imprimés sur papier satimat 300g et livrés avec leurs enveloppes pour une valeur unitaire de 35€ + la livraison gratuite de la commande en Colissimo ( 48/72 h) en France métropolitaine pour une valeur de 6€
Soit une dotation totale quotidienne de quarante et un euro (41€)
Soit une valeur totale de quatorze mille neuf cent soixante cinq euros (14 965€)
4.3 - La valeur totale des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu est de Trente mille neuf cent soixante deux euros et trente centimes (31 000,30 €).
Les dotations ne pourront en aucun cas être remboursées en espèces en tout ou partie ou échangées contre tout autre article ou service.
Article 5 – Désignation des gagnants
5.1 – Gagnants aux tirages au sort
Tout participant ayant complété correctement le formulaire d’inscription sera inscrit au tirage au sort journalier déterminant les gagnants des paniers Maman et Bébé.
Les participants n’ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire d’inscription ne seront pas inscrits au tirage au sort final.
Si au cours du jeu le joueur parraine et si le filleul s’inscrit, le participant remporte une chance au tirage au sort spécial parrain/filleul.
En cours de jeu, les tirages seront effectués par la société Adress Company afin de désigner les gagnants des tirages au sort (tirages au sort final journaliers et tirages au sort spécial parrain/filleul) et leur dotation respective.
Les gagnants seront informés des résultats à l'issue du tirage au sort par Adress Company ou l’un de ses partenaires par courrier électronique aux coordonnées qu'ils auront indiquées dans le formulaire de participation au Jeu. Afin de recevoir leur dotation, ils devront impérativement communiquer, par email à l’adresse indiquée dans ce courrier électronique, leur adresse complète et ceci dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception de ce courrier électronique.
Une personne physique ne pourra remporter plus d'un seul lot au tirage au sort.
5.3 – Gagnants des Instants Gagnants
Quotidiennement, le premier participant connecté au Jeu après l’une des dates déterminées (jour/heure/minute) conformément à ce qui suit remportera 1 Commande gratuite de 20 faire-part de naissance format E (105 mm x 210 mm) ou format F (210 mm x 105 mm) imprimés sur papier satimat 300g et livrés avec leurs enveloppes + la livraison gratuite de la commande en Colissimo ( 48/72 h) en France métroplolitaine.
La détermination des grilles gagnantes des prix « Instant Gagnant » est faite de façon aléatoire à l'avance selon un principe chronologique tenu secret et déposé auprès de la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone.
Le gagnant sera averti de son gain immédiatement dans l’écran de fin de Jeu. Une confirmation de son gain lui sera envoyée par courrier électronique aux coordonnées qu'il aura indiquées dans le formulaire de participation au Jeu. Afin de recevoir sa dotation, il devra impérativement communiquer, par email à l’adresse indiquée dans ce courrier électronique, son adresse complète et ceci dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception de ce courrier électronique.
5.3 – Généralités
En cas de non-réponse de chacun des gagnants au courrier électronique qui lui est envoyé dans le délai de 7 jours précité, celui-ci perd le bénéfice de son prix, sans que la responsabilité d’Adress Company ne puisse être engagée à ce titre.
Un prix ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible et non échangeable.
Toutefois, en cas de force majeure, Adress Company se réserve le droit de remplacer les gains annoncés par des gains de valeur équivalente.
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise Adress Company à utiliser son prénom associé à la première lettre de son nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Les gagnants recevront leur lot par courrier, à l’adresse qu’ils auront indiquée suite à la réception de l’e-mail de gain, dans un délai maximum de 2 (deux) mois à compter de la date du tirage au sort.
En cas de retour du ou des lot(s) envoyé(s) à chaque gagnant dû à des informations erronées données par le gagnant lors de sa participation, le gagnant concerné perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité d’Adress Company ne puisse être engagée à ce titre.
Article 6 - Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, Huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu (le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : « Grand jeu : le panier de Maman et de Bébé » La Fabrique à Jeux, 176 rue du Temple, 75003 Paris.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l'adresse suivante : http://www.panierbebe.fr/reglement.php. Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé sur simple demande à la Fabrique à Jeux à l’adresse mentionnée ci-dessus, sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez les huissiers précités et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez les huissiers prévaudra.
Article 7 - Remboursement des frais
Les frais d’accès au site (http://www.panierbebe.fr) correspondant au temps de connexion et de participation au Jeu pourront être remboursés à tout participant en faisant la demande écrite auprès de La Fabrique à Jeux - Jeu «Panier Maman et de Bébé » 176 rue du Temple, 75003 Paris, avant la date de clôture du Jeu (le cachet de la Poste faisant foi) et en indiquant ses coordonnées complètes, la date et l'heure de la participation au Jeu, et en joignant un relevé d’identité bancaire (RIB).
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base: 20g) pourront également être remboursés sur demande écrite à : La Fabrique à Jeux - Jeu « Panier Maman et de Bébé » 176 rue du Temple, 75003 Paris et ce, avant la date de clôture du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) dans les mêmes conditions que ce qui précède.
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur. Les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées…) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées dès lors que la connexion au site du Jeu pour y participer ne génère aucun versement financier à leur charge.
Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Un seul remboursement de frais par personne et par foyer pourra être effectué (même prénom, même nom, même adresse, même RIB).
Article 8 - Litiges et responsabilités
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à Adress Company dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Jeu « Panier de Maman et de Bébé » . Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Adress Company ou la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone dans le respect de la législation française.
Adress Company se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
Adress Company pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité Adress Company ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
En outre, Adress Company ne saurait être tenue pour responsable (i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou à Adress Company et/ou de tout autre incident technique (ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste (iii) de tout autre cas de force majeure.
Il ne sera répondu à aucune demande tél
